Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société GRAPHIC AVENUE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou souscrivant un abonnement via le site monochromeavenue.fr (ci-après « le Client » ou « le Membre »). Toute commande ou adhésion validée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
GRAPHIC AVENUE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 807 977 152, dont le siège social est situé 178 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France. N° de TVA intracommunautaire : FR20 807 977 152. E-mail de contact : contact@monochromeavenue.fr.
2. Produits et prestations sur mesure
Graphic Avenue propose à la vente des tableaux d'art et impressions décoratives haut de gamme réalisés à la commande, sur différents supports d'exception (Plexiglas de galerie, Alu Dibond, Papier Fine Art haute qualité), à partir de visuels de ses collections ou de visuels fournis par le Client dans le cadre de créations sur mesure. Les caractéristiques essentielles, formats et finitions sont décrits sur chaque fiche produit.
Format et marges d'impression (Support Papier) : Pour les tirages d'art commandés au format nominal 40 × 60 cm, le support physique correspond à une feuille de 42 × 59,4 cm. En raison des contraintes techniques d'impression et du respect du ratio d'origine de l'œuvre, la surface imprimée laisse une marge blanche non imprimée sur deux côtés.
3. Abonnements « Club Graphic Avenue »
Graphic Avenue propose un service exclusif d'abonnement artistique intitulé « Club Graphic Avenue », permettant d'équiper un intérieur avec des cadres d'art de galerie et de renouveler périodiquement ses tirages d'art sans percer ni modifier ses fixations murales.
3.1. Les Formules d'Adhésion
Le Club Graphic Avenue est proposé selon trois (3) formules au choix :
- Formule 01 — La Galerie Édition :
- Au 1er trimestre (Kit d'ouverture) : Fourniture de cadres d'art en aluminium noir mat de qualité galerie équipés de passe-partout blanc biseauté et de fermetures à tournettes arrière, au choix du Client lors de l'adhésion : soit un Triptyque (3 cadres 40×50 cm avec 3 tirages d'art A3 29,7×42 cm), soit un Diptyque (2 cadres 50×70 cm avec 2 tirages d'art A2 42×59,4 cm). Fourniture d'une paire de gants blancs de galeriste et des certificats officiels d'authenticité numérotés.
- Aux trimestres suivants (Renouvellement saisonnier) : Réception de nouveaux tirages d'art Papier Fine Art haute qualité seuls (3 tirages A3 ou 2 tirages A2 selon le choix initial) pour renouveler les cadres en place.
- Avantage Privilège : Attribution d'un code de réduction permanent de -10% valable sur l'ensemble de la boutique.
- Formule 02 — La Grande Galerie 50×70 :
- Au 1er trimestre (Kit d'ouverture complet) : Fourniture de 3 grands cadres d'art 50×70 cm en aluminium noir mat avec passe-partout blanc biseauté + 3 tirages d'art A2 (42×59,4 cm) Papier Fine Art haute qualité numérotés + 1 Carton à dessin d'artiste d'atelier (Série Noire à rabats 47×62 cm) pour l'archivage + gants blancs de manipulation et certificats d'authenticité.
- Aux trimestres suivants (Renouvellement saisonnier) : Réception de 3 grands tirages d'art A2 seuls chaque saison pour métamorphoser l'ensemble de la composition murale.
- Avantage Privilège : Attribution d'un code de réduction permanent de -20% valable sur l'ensemble de la boutique.
- Formule 03 — L'Atelier Sur-Mesure & Création Privée :
- Équipement complet inclus : L'intégralité du matériel de la Formule 02 (3 grands cadres 50×70 cm, carton d'archivage 47×62 cm, tirages d'art A2 Papier Fine Art haute qualité trimestriels, gants, certificats).
- Prestation Haute Couture de Création Privée : Échanges personnalisés directs avec l'Atelier parisien pour concevoir des œuvres exclusives adaptées aux goûts du Membre (architecture, automobile personnelle, abstraction, voyages), harmonisation chromatique (Color-Matching) d'après photos de l'intérieur du Membre, et simulation 3D photoréaliste sur le mur du Membre avant lancement de chaque tirage saisonnier.
- Avantage Privilège : Attribution d'un code de réduction permanent de -25% valable sur l'ensemble de la boutique.
3.2. Propriété Définitive des Œuvres et Cadres — Zéro Restitution
Clause essentielle : Les abonnements du Club Graphic Avenue constituent des ventes avec livraisons échelonnées et étalement de paiement. Il ne s'agit en aucun cas d'une location. L'intégralité des cadres d'art, passe-partout, cartons d'archivage, accessoires et tirages d'art expédiés au Client deviennent sa propriété pleine, entière et définitive dès leur livraison. Le Client ne fait l'objet d'aucune obligation de restitution ou de renvoi au Vendeur, même à l'issue ou lors de la résiliation de son abonnement.
3.3. Sélection Trimestrielle des Œuvres
À chaque nouvelle saison (Printemps, Été, Automne, Hiver), le Membre est invité par e-mail à confirmer sa sélection d'œuvres parmi les collections disponibles ou via son espace de configuration dédié. Pour la Formule 03, cette étape donne lieu aux échanges de co-création avec l'Atelier. Afin de ne pas interrompre le service, si le Membre n'a pas manifesté de choix particulier dans un délai de quinze (15) jours francs suivant l'envoi de la notification, la sélection saisonnière « Curated by Atelier Graphic Avenue » lui est automatiquement expédiée.
3.4. Conditions d'Usage des Codes Privilèges (-10%, -20%, -25%)
Le code promotionnel permanent associé à chaque formule est généré automatiquement dès la validation de l'adhésion. Ce code est strictement nominatif et techniquement verrouillé sur l'adresse e-mail de facturation du Membre. Il ne peut être ni cédé, ni transféré, ni diffusé à des tiers. Il s'applique sur tous les tableaux et supports de la boutique Graphic Avenue pendant toute la durée effective de l'abonnement. Il n'est pas applicable sur le montant des cotisations de l'abonnement lui-même et n'est pas cumulable avec d'autres codes promotionnels.
4. Prix et Modalités de Facturation du Club
Les tarifs des abonnements du Club Graphic Avenue sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais d'expédition en France métropolitaine :
- Option de Facturation Trimestrielle (Prélèvement récurrent tous les 3 mois) :
- Formule 01 (La Galerie Édition) : 89 € TTC / trimestre (soit ~29,60 € / mois).
- Formule 02 (La Grande Galerie 50×70) : 139 € TTC / trimestre (soit ~46,30 € / mois).
- Formule 03 (L'Atelier Sur-Mesure) : 199 € TTC / trimestre (soit ~66,30 € / mois).
- Option de Facturation Annuelle (Paiement en une fois · 2 mois offerts inclus) :
- Formule 01 Annuel : 299 € TTC / an (au lieu de 356 €, soit ~17% de remise).
- Formule 02 Annuel : 469 € TTC / an (au lieu de 556 €, soit ~17% de remise).
- Formule 03 Annuel : 670 € TTC / an (au lieu de 796 €, soit ~17% de remise).
En souscrivant l'option trimestrielle, le Membre autorise expressément Graphic Avenue à prélever automatiquement la cotisation convenue sur la carte bancaire renseignée à chaque échéance trimestrielle. Le Membre s'engage à maintenir des coordonnées bancaires valides.
5. Durée, Engagement, Reconduction et Résiliation
5.1. Période Initiale d'Engagement Ferme
Compte tenu de la mise à disposition immédiate dès le premier trimestre d'un équipement pérenne d'art de valeur supérieure (cadres d'art en aluminium, passe-partout de musée, carton d'artiste, tirages d’art sur Papier Fine Art haute qualité numérotés), les abonnements du Club Graphic Avenue sont conclus pour une période initiale d'engagement ferme d'une (1) année (soit quatre échéances trimestrielles ou un paiement annuel unique).
5.2. Reconduction Tacite et Information Légale (Article L215-1 du Code de la consommation)
À l'expiration de la période initiale d'un (1) an, l'abonnement se renouvelle tacitement par périodes successives d'une année, au tarif en vigueur, sauf dénonciation par le Membre.
Conformément aux dispositions de l'article L215-1 du Code de la consommation (Loi Châtel) :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. »
Graphic Avenue adressera ainsi à chaque Membre un courrier électronique dédié l'informant de l'échéance annuelle à venir et de la faculté de résilier sans frais son adhésion.
5.3. Modalités de Résiliation
À l'issue de la période ferme initiale de douze (12) mois, le Membre peut résilier son abonnement à tout moment et sans motif, sans frais ni pénalités, par simple notification écrite par e-mail à contact@monochromeavenue.fr ou depuis la rubrique « Mon Compte / Mes Abonnements » sur le site. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Toute demande de résiliation anticipée pendant la période ferme de douze (12) mois n'est recevable qu'en cas de motif légitime dûment justifié (notamment : surendettement reconnu judiciairement, hospitalisation prolongée ou décès, déménagement dans un pays non desservi par le service de livraison).
5.4. Défaut de Paiement et Suspension
En cas de défaut de paiement d'une échéance trimestrielle (carte expirée, rejet de paiement), Graphic Avenue notifie le Membre afin de régulariser la situation dans un délai de huit (8) jours ouvrés. À défaut de régularisation, les expéditions de tirages d'art et l'avantage du code privilège boutique sont immédiatement suspendus. Graphic Avenue se réserve le droit d'exiger le règlement immédiat de l'ensemble des trimestres restant dus jusqu'au terme de l'engagement ferme d'un an.
6. Commande
Le Client valide sa commande ou son adhésion après avoir vérifié le détail, le récapitulatif des prestations et le prix total de celle-ci. Cette validation vaut acceptation formelle et intégrale des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement adressé au Client. Graphic Avenue se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande ou adhésion d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande ou à chaque échéance convenue, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, prestataires de paiement certifiés PCI-DSS). Les données de transaction sont chiffrées selon les standards de sécurité les plus stricts.
8. Livraison
Les délais de fabrication artisanale et de livraison sont précisés lors de la commande. Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison renseignée par le Client.
Les emballages destinés à l'expédition des supports papier seuls (hors commandes avec encadrement) sont des tubes de transport renforcés résistants aux chocs. Les commandes d'œuvres avec encadrement, les kits d'ouverture du Club (cadres d'art montés) ainsi que les œuvres sur supports rigides (Plexiglas, Alu Dibond) sont quant à elles conditionnées à plat dans des emballages haute protection multicouches sur mesure.
Le Client est tenu de vérifier l'intégrité de l'emballage à la livraison et de notifier toute avarie au transporteur et au service client sous 48 heures.
9. Droit de rétractation
9.1. Dispositions Générales
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception physique des biens commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les abonnements du Club Graphic Avenue, ce délai de 14 jours court à compter de la réception physique du premier envoi (le kit d'ouverture incluant les cadres d'art). En cas d'exercice de la rétractation, le Client doit renvoyer l'intégralité du kit reçu (cadres, passe-partout, tirages, accessoires) dans leur état et emballage d'origine. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
9.2. Exception Légale pour les Créations Personnalisées
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les tableaux confectionnés sur mesure d'après les dimensions et spécifications du Client, ainsi que les prestations de création privée personnalisée de la Formule 03 dont la conception ou le tirage aura débuté après accord exprès du Client, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
10. Garanties légales
Tous les produits et tirages fournis par Graphic Avenue bénéficient de plein droit et sans supplément de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Graphic Avenue s'engage à remplacer sans frais tout tirage ou cadre présentant un vice avéré de conformité ou de fabrication.
11. Responsabilité
Graphic Avenue met tout en œuvre pour assurer l'excellence de ses productions d'art et la fidélité des rendus photographiques. Graphic Avenue ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles différences minimes de colorimétrie dues aux calibrages variables des écrans des utilisateurs, ni des dommages résultant d'une installation inadéquate ou d'une manipulation anormale des cadres et tirages par le Client.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des œuvres, visuels, photographies, textes et éléments graphiques présents sur monochromeavenue.fr et sur les tirages du Club sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Graphic Avenue et de ses artistes partenaires. L'achat d'un tirage ou d'un tableau confère un droit d'exposition à titre privé et personnel, à l'exclusion de tout droit de reproduction, d'exploitation commerciale ou de diffusion publique sans accord écrit préalable.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la gestion des commandes, livraisons et abonnements sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@monochromeavenue.fr. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
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